Version officielle du projet de loi relatif a la lutte contre le gaspillage et a l’economie circulaire

La version officielle du projet de loi économie circulaire a été présentée en Conseil des Ministres le 10 juillet et les débats parlementaires sont prévus pour l’automne 2019.

Ce projet de loi prévoit notamment 1 article relatif à une obligation d’informations du consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits (l’incorporation de matière recyclée, la durabilité, la réparabilité ou les possibilités de réemploi).

L’article 2 instaure l’indice de réparabilité tandis que l’article 3 rend l’apposition du Triman obligatoire.

Le texte prévoit également :

• l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire pour la réparation de petits équipements informatiques et de télécommunications, les écrans ou les moniteurs,
• l’interdiction de la destruction des invendus,
• des dispositions en faveur d’un renforcement du régime des filières à responsabilité élargie des producteurs,
• et une obligation de reprise pour les vendeurs en ligne et un dispositif de consigne.