Simplification de l’enregistrement des dechets d’elements d’ameublement
16
Mai
La procédure d’enregistrement au registre des déchets d’éléments d’ameublement a été simplifiée.
les nouvelles informations à fournir par les metteurs sur le marché devront être transmises à compter de l’année 2020.
A partir de la campagne de déclaration de 2020, toutes les données définitives relatives à l’année antérieure (N-2) devront également être fournies.