Nouveau Code de l’Union : les evolutions douanieres a anticiper
Le nouveau Code des douanes de l’Union européenne est désormais publié. La FICIME a consacré fin septembre une communication à cette réforme et à ses principales conséquences pour les entreprises.
Elle engage une transformation majeure du fonctionnement de la douane européenne, avec un déploiement progressif jusqu’en 2034. Elle vise à simplifier les échanges, à mieux coordonner les contrôles et à renforcer la surveillance de la conformité des marchandises entrant sur le marché européen.
Parmi les principales évolutions figure la création d’une Autorité douanière européenne, l’EUCA, dont le siège sera installé à Lille. Elle coordonnera davantage l’action des administrations nationales, notamment en matière d’analyse des risques et de contrôles, tout en assurant la gestion de la future plateforme européenne de données douanières. Cette plateforme, appelée « Data Hub », doit progressivement devenir le point d’entrée unique des opérateurs pour leurs échanges avec les douanes. Elle permettra de réutiliser les informations tout au long de la chaîne logistique et de mieux les partager entre les autorités compétentes. Pour les entreprises, cette évolution nécessitera d’anticiper la qualité des données transmises et l’adaptation des systèmes d’information.
La réforme crée également un statut d’opérateur économique de confiance certifié, dit « Trust & Check », qui pourra intéresser les adhérents de la FICIME. Les entreprises remplissant les conditions requises pourront bénéficier de simplifications douanières importantes, notamment d’une mise en circulation des marchandises sans intervention douanière active. En contrepartie, elles devront assurer une transparence renforcée sur leurs opérations et la conformité de leurs produits.
Si ces transformations s’inscrivent dans un calendrier de moyen et long terme, une première échéance est à rappeler dès le 1er novembre 2026, avec l’application des frais européens de traitement aux marchandises importées dans le cadre des ventes à distance. Cette mesure concerne plus particulièrement les flux du commerce électronique. Le Data Hub sera ensuite obligatoire pour ces flux au 1er juillet 2028, puis pour l’ensemble des opérateurs au 1er mars 2034.