Nouveau guide pratique FICIME consacree a la REP DEEE

La FICIME vient de publier un guide pratique sur la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (REP DEEE).  L’objectif de ce document est de vous accompagner dans la compréhension du cadre général de la filière des EEE, de revenir sur la distinction entre les équipements électriques et électroniques ménagers et les équipements professionnels et enfin de rappeler les éventuelles sanctions applicables en cas de non-conformité.

Le champ d’application de cette filière étant extrêmement large puisque tous les équipements sont concernés dès lors qu’ils sont électriques et électroniques sauf pour une petite liste d’équipements visés explicitement par le code de l’environnement. Il est donc important d’évaluer fréquemment l’application de ce dispositif réglementaire aux différents produits mis en marché. 

Ce guide contient également des fiches mémo afin de comprendre en détail :

     • Qui est le producteur ;

     • Quelles informations doit-on retrouver sur les fiches QCE ;

     • Qu’est-ce qu’un plan de prévention et d’écoconception ;

     • Quelles sont les modulations existantes ;

     • Et quels types d’équipements sont exclus du champ d’application de la filière.

Ce guide, réservé à nos adhérents, est à demander à l’adresse suivante : kowal@ficime.fr.

En complément de ce guide, nous vous rappelons que les barèmes des deux éco-organismes présents sur la filière, Ecologic et Ecosystem, ont été publiés et sont désormais accessibles. Ils seront applicables pour les mises en marché durant l’année 2027 pour les déclarations au premier trimestre 2028.