Facturation electronique (2nde partie) : enjeux dans les operations douanieres
La Commission Douane de la FICIME, réunie fin juin avec une forte participation de ses adhérents, a accueilli Estelle Prunier, chargée de mission Facturation électronique à la DGFiP, qui est venue présenter le calendrier et les modalités de déploiement de la réforme dont les éventuels impacts sur les opérations douanières.
Les échanges ont notamment porté sur les spécificités françaises d’e-reporting, jugées plus contraignantes que dans d’autres États membres, le choix des plateformes de dématérialisation et les enjeux opérationnels liés à leur mise en œuvre. Les adhérents ont également fait le point sur la suspension de la taxe française sur les petits colis, la bascule des autorisations douanières vers l’EORI SIREN et le dédouanement centralisé communautaire, dont les limites opérationnelles actuelles ont été soulignées.
La FICIME poursuit son suivi de ces dossiers afin d’accompagner les entreprises dans leur mise en conformité.