Toute l’actualite du « Passeport numerique de produit »

Le groupe de travail (GT) de la FICIME sur le Passeport numérique de produit (PNP ou DPP en anglais) s’est réuni en avril pour établir un point d’actualité complet sur le sujet. Il s’agissait de présenter l’état d’avancement réglementaire (en France et en Europe), celui des travaux de normalisation, et les impacts pour les entreprises.

Rappelons que le PNP/DPP est un outil central de la réglementation européenne (notamment en matière d’écoconception) visant à améliorer la durabilité et la traçabilité des produits, fournir des informations tout au long du cycle de vie, et faciliter les contrôles réglementaires. Dans son fonctionnement général, il s’appuie sur une architecture décentralisée où chaque fabricant héberge ses données, mais un registre européen (piloté par la Commission européenne) assure l’accès et la coordination des données ; ce qui implique une interopérabilité obligatoire entre les systèmes.

Lors de cette réunion du GT, le service technique de la FICIME a présenté une synthèse des récentes interventions du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) et de la Direction Générale des Entreprises (DGE) sur les attendus du PNP et son futur contenu, ainsi que les forts enjeux en matière vérification de la conformité des produits attendus par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répressions des Fraudes (DGCCRF). Ont été aussi exposées les principales avancées mesurées lors du dernier Forum Ecodesign de la Commission européenne, ainsi que les prochaines étapes de construction de ce Passeport Produit dans un calendrier assez contraint puisque les premiers produits concernés attendent son application en février 2027.