Crise au Moyen-Orient : la FICIME en soutien de ses adherents
Dans le contexte actuel d’incertitudes géopolitiques et de tensions sur certaines matières premières et chaînes d’approvisionnement, de nombreuses entreprises s’interrogent sur les conséquences économiques et contractuelles de la situation. La FICIME se tient à la disposition de ses adhérents pour les accompagner dans l’analyse et la gestion de ces difficultés.
Pour les contrats de droit privé. Afin d’aider les entreprises à appréhender les conséquences de la hausse des prix dans leurs relations avec leurs fournisseurs et clients privés, la FICIME a diffusé en avril une circulaire intitulée : « Crise au Proche et Moyen-Orient : quels leviers juridiques face à la hausse des prix ? » Cette note présente notamment les principaux outils juridiques mobilisables dans le cadre des contrats privés. Nos services restent à votre disposition pour vous transmettre cette circulaire ou échanger sur la situation spécifique de votre entreprise.
Pour les marchés publics. Les Pouvoirs publics ont également pris plusieurs mesures concernant l’exécution des contrats de la commande publique. Le 24 avril, le Premier ministre a ainsi publié une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. Ce texte abroge la circulaire n° 6374/SG du 29 septembre 2022 adoptée au début de la guerre en Ukraine. Cette nouvelle circulaire rappelle notamment :
- l’obligation de prévoir des prix révisables et les conditions dans lesquelles ceux-ci peuvent être adaptés
- les modalités d’application de la théorie de l’imprévision et le versement éventuel d’une indemnité au cocontractant
- la possibilité de résilier le contrat à l’amiable en l’absence d’accord sur les conditions de poursuite du contrat
- les enseignements transposables aux contrats de droit privé.