𝗖𝗮𝗿𝗯𝘂𝗿𝗮𝗻𝘁𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝘀 : 𝘂𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗴𝗿𝗮𝗺𝗺𝗲 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 𝗿𝗶𝗰𝗵𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟲

Tenue fin mars, la dernière RUPPA, Réunion des Utilisateurs de Produits Pétroliers et Alternatifs (RUPPA) où siège la FICIME, a permis de passer en revue les nombreux travaux règlementaires en cours et à venir pour cette année 2026 concernant les carburants professionnels.

Tout d’abord, la transposition de la directive européenne (UE) 2023/2413 sur les carburants renouvelables imposant une teneur en soufre inférieure à 10mg/kg, ce qui implique la modification de trois arrêtés français fixant les caractéristiques : du gazole non routier (GNR), du gazole non routier à 30% d’EMAG (GNR B30) et du gazole non routier de synthèse (GNR XTL) non issu du pétrole brut.

La suite des travaux concernera la mise à jour d’une Foire aux Questions (FAQ) publiées par le ministère de la transition écologique afin d’expliciter les textes sur les carburants. Cette mise à jour concerne notamment la définition d’un « consortium » utilisé dans la notion de « flottes captives », la fiscalité du B100 (biocarburant composé à 100 % d’Esthers Méthyliques d’Acides Gras ou EMAG) selon l’usage, ainsi que le carburant pour bateaux DML 100. Enfin, un nouvel arrêté sera étudié pour définir les caractéristiques techniques que doivent remplir certaines matières premières utiles à la production de biocarburants, tels que les amidons résiduels ou la bagasse.

Par ailleurs, une réflexion est lancée sur la simplification des différents grades d’essence afin de tenir compte des évolutions des machés et des usages.