La tolerance applicable aux IJSS de temps partiel therapeutique est reconduite pour 2020

À l’occasion d’une mise à jour de sa base de connaissance DSN pendant l’été 2019, le GIP-MDS précise que la tolérance applicable aux IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale) de temps partiel thérapeutique est reconduite pour 2020.

Il ne faudra donc pas tenir compte des IJSS de temps partiel thérapeutique pour calculer le montant de prélèvement à la source.

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’applique au montant imposable des IJSS versées en cas d’arrêt de travail (maladie, congé de maternité, accident du travail, etc.). C’est l’organisme qui verse les IJSS qui doit prélever le montant du PAS.

En cas de subrogation, l’employeur calcule et prélève le PAS sur le montant imposable des IJSS subrogées (dans la limite des 60 premiers jours d’arrêt de travail en cas d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle).