Une gamme complète de services

Consultations téléphoniques, rendez-vous, rédaction de circulaires, élaboration de fiches et outils pratiques, étude de vos documents contractuels, veille réglementaire, intervention auprès des pouvoirs publics pour défendre vos intérêts ou obtenir des rescrits pour sécuriser juridiquement vos positions.

Accompagnement dans les relations et négociations commerciales

Accompagnement personnalisé chaque année sur la préparation de vos négociations commerciales. Mise à jour de vos Conditions Générales de Vente, vérification de la conformité de vos documents commerciaux, conseils sur la mise en pratique de la réglementation, rendez-vous de travail sur la rédaction des contrats.

Un responsable dédié

Spécialiste et proche des adhérents de nos syndicats.
Une réactivité maximum : un retour par téléphone ou par email dans les 24 heures sauf consultation nécessitant une étude particulière.

Pierre PERROY

01 44 69 40 70

Responsable du service Juridique & Fiscal

Une expertise pour vous accompagner

Une expertise sur 5 sujets clés :

Droit Commercial

• Conditions Générales de Ventes,
• Négociations Commerciales
• Convention Unique
• Garanties & SAV
• Bail Commercial

Droit de la Distribution

• Réseaux de distribution
• Distribution sélective
• Distribution exclusive
• Loi Doubin

Droit de la Concurrence

• Rupture de la relation commerciale
• Pratiques restrictives de concurrence
• Pratiques anticoncurrentielles

Droit de la Consommation

• Garanties légales & SAV
• Pièces détachées
• Contrats
• Information pré-contractuelle
• Médiation de la consommation

Droit des nouvelles technologies

• Protection et gestion des données
• Transfert de données

Echanges et rencontres avec des experts

Commission juridique de la FICIME

Une vingtaine de membres, des intervenants extérieurs spécialisés ou de l’Administration se réunissent pour faire le point et échanger sur des sujets d’actualités législatifs, réglementaires et jurisprudentiel et décider, le cas échéant, de la mise en œuvre d’actions de Lobbying ou de travaux à mener.

Formation professionnelle

Mise en place de formations juridiques sur mesure, sur des thèmes dédiés et d’actualités afin de vous accompagner au mieux sur les sujets rencontrés dans votre activité.

Relations avec le Ministère de l’Economie et des Finances

• En lien avec la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (DGCCRF)
• Membre du Conseil National de la Consommation (CNC)

Relations avec les autres organisations professionnelles et cabinets d’Avocats

Membre notamment des commissions consommation et numérique du Medef, le service juridique entretient également des relations étroites avec plusieurs cabinets d’Avocats.

Nos interlocuteurs privilégiés :

Nos rendez-vous

Retrouvez les prochaines dates de nos Commissions, nos Rencontres thématiques, nos Colloques et nos Formations

23 mai

Commission Juridique

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