facturation électronique

La FICIME a organisé fin février un groupe de travail pour les membres de la commission fiscale sur la facturation électronique.

Un point fut dressé sur :

  • l’avancée des travaux de la DGFiP (Direction générale des finances publiques),
  • et d’analyser les premiers éléments connus des futures obligations mises à charge des entreprises.

En effet, au plus tard à compter de 2025, toutes les entreprises seront soumises :

  1. à une obligation de facturation électronique pour toutes les opérations BtoB domestiques,
  2. à une obligation d’information pour les opérations de BtoB non domestiques et les opérations BtoC.

Les participants à la réunion ont exprimé leurs observations concernant le premier atelier organisé par la DGFiP sur la « notion de facture ».

La FICIME continuera à s’investir activement dans ces travaux. Elle défendra les intérêts de ses adhérents et s’assurera de leur bonne compréhension de la future règlementation.