La Commission européenne souhaite recenser les types de difficultés rencontrées quant à la détermination de l’origine des produits par les entreprises quand elles souhaitent bénéficier d’un accord préférentiel avec un pays tiers à l’UE.

Un produit peut bénéficier de droits de douane réduits ou nuls à l’importation dès lors qu’il a une origine appelée préférentielle, d’après les règles fixées par l’accord préférentiel conclu entre l’UE et le pays de destination.

Les entreprises peuvent contribuer jusqu’au 31 juillet 2018, en répondant au questionnaire suivant : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/FTAs