biens et technologies à double usage civil et militaire.

La FICIME a participé, fin juin, à un webinaire organisé par l’un de ses partenaires, l’association Collin de Sussy, relatif à l’exportation des biens et technologies à double usage civil et militaire.

Ce webinaire était l’occasion pour Collin de Sussy de lancer son guide et de faire un point sur le régime existant et les apports du futur règlement européen.

L’association avait aussi réuni :

  • Bruno LEBOULLENGER, Directeur du Service des biens à double usage (SBDU),
  • et Michel BARON, Chef du bureau Restrictions et sécurisation des échanges, au sein de la DGDDI.

La FICIME présentera à sa Commission Douane de septembre :

  • les évolutions du nouveau Règlement européen n° 2021/821 du 20 mai dernier relatif au régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts des biens à double usage.