Dans les départements d’outre-mer, la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts (CGI) est réservée aux investissements productifs exploités par des entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 20 millions d’euros.

L’article 110 de la loi de finances pour 2016 abaisse progressivement ce seuil de chiffre d’affaires et l’article 72 de la loi de finances pour 2018 reporte d’une année cette baisse progressive.

Ainsi, le seuil de chiffre d’affaires de 20 millions d’euros est ramené à 15 millions d’euros et 10 millions d’euros pour les investissements que l’entreprise réalise au cours des exercices ouverts respectivement à compter du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020.