Breve : une proposition de loi contre la pollution numerique

Selon certains sénateurs républicains, le numérique représentait en 2019 2% du total des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) en France (15 millions de tonnes équivalent CO2) et pourrait augmenter de 60% d’ici 2040.

Force de ce constat, une proposition de loi a été déposée au Sénat traduisant les propositions législatives de leur feuille de route pour une transition numérique écologique.

La proposition de loi s’articule autour de 4 axes prioritaires, regroupant une vingtaine de propositions, visant à concilier transitions numérique et écologique.

Quelques exemples de propositions ci-dessous :

• • Mise en place d’une éducation, dès le plus jeune âge, à la sobriété numérique ;
  • Renforcement de la lutte contre l’obsolescence programmée, en contraignant les fabricants à prouver que la réduction de la durée de vie du terminal n’est pas imputable à une stratégie commerciale ;
  • Sanctions appliquées à l’obsolescence logicielle ;
  • Allongement la durée de la garantie légale de conformité des produits numériques de deux à cinq ans ;
  • Limitation de certaines pratiques énergivores (par exemple l’interdiction du lancement automatique des vidéos sur les sites et applications) ;
  • Rendre obligatoire l’écoconception des sites publics et des sites des plus grandes entreprises.