Breve : Prolongation de 12 mois des periodes transitoires pour les moteurs de la phase V

Afin de faire face aux conséquences de la crise du COVID-19, le Parlement européen a adopté un texte prolongeant de 12 mois les périodes transitoires de la phase V pour certaines catégories de moteurs destinés aux engins mobiles non routiers (EMNR) et aux tracteurs.

 

Ce vote a ouvert la voie à la publication au Journal officiel (le 17 juillet) de la version modifiée du règlement (UE) n° 2016/1628 sous la forme du Règlement (UE) 2020/1040 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant le règlement (UE) 2016/1628.

 

La Commission européenne a donc entériné de reporter d’un an les dates limites du 30 juin et du 31 décembre 2020, respectivement pour la production et la mise sur le marché d’engins mobiles non routiers à moteurs transitoires de <56kW et ≥130kW.