loi climat

Le projet de loi climat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, représente un enjeu fondamental pour la politique environnementale française et pour les entreprises. La FICIME assure un suivi sur le sujet depuis la Convention citoyenne climat, dont les mesures ont partiellement inspiré le projet de loi.

Elle a ainsi élaboré plusieurs propositions d’amendements à l’attention des parlementaires. Deux ont été particulièrement défendues :

  1. La première est relative à l’obligation d’un affichage environnemental des produits, pour lequel la FICIME a rappelé qu’il convenait de s’assurer de la compatibilité et de la bonne coordination de la législation française avec le droit européen afin de garantir un esprit de cohérence et de sécurité juridique pour les entreprises.
  2. La deuxième concerne la fixation d’une durée minimale de disponibilité des pièces détachées pour les articles de bricolage et de jardin. La FICIME a demandé un alignement avec les dispositions de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), qui a déjà introduit une disposition similaire pour d’ autres catégories de produits en fixant une durée de disponibilité qui ne peut être inférieure à cinq ans.