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Bercy publie une fiche pratique rappelant les mentions obligatoires des factures.

Deux nouvelles mentions doivent désormais figurer sur les factures :

  1. l’adresse de facturation des parties si elle est différente de l’adresse de livraison
  2. le numéro du bon de commande s’il a été préalablement émis par l’acheteur

L’ensemble des règles applicables aux factures sont prévues par l’article L. 441-9 du Code de commerce.