L’URSSAF crée un site Internet facilitant la compréhension du nouveau dispositif d’exonérations de cotisations patronales.

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, en cours d’examen devant l’Assemblée nationale, prévoit un dispositif d’exonérations de cotisations patronales de trois types :

  1. pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs d’activité particulièrement touchés par la crise (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et évènementiel),
  2. pour les entreprises de moins de 250 salariés dont l’activité dépend des secteurs précédents, et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires,
  3. pour les entreprises de moins de 10 fermées administrativement pendant le confinement.

S’ajoute pour toutes ces entreprises un mécanisme de crédit de charges pour le paiement des cotisations déclarées aux URSSAF en 2020.

Des remises partielles de cotisations sont aussi possibles pour les entreprises de moins de 50 salariés non éligibles à ces dispositifs.

Le nouveau site internet apporte un premier niveau d’information avec :

  • une présentation synthétique des mesures par catégorie (taille entreprise, secteur d’activité…),
  • des exemples pratiques chiffrés,
  • une FAQ,
  • du contenu pédagogique sur les cotisations et les exonérations.