Breve : Notification du taux d’AT-MP, une dematerialisation obligatoire en 2021 pour les entreprises d’au moins 10 salaries

La notification en ligne du taux AT/MP devient obligatoire à partir de janvier 2021 pour les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général.

Pour remplir cette obligation légale, les entreprises doivent ouvrir un compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2020.

Les notifications du taux AT/MP ne seront donc plus envoyées par voie postale.

Un mail sera adressé aux entreprises concernées pour les prévenir de la mise en ligne dans l’onglet « Mes notifications » du compte AT/MP.

Pour rappel, le taux accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) est calculé tous les ans par les caisses régionales de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, et notifié aux entreprises en début d’année.

Depuis novembre 2018, les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, recevoir cette notification par voie dématérialisée en s’abonnant via leur compte AT/MP sur net-entreprises.fr.