L’ECHA a mis en ligne deux documents   sur les nouvelles exigences légales en matière de nanomatériaux s’appliquant à partir du 1er janvier 2020. Ils visent à conseiller les entreprises préparant des dossiers d’enregistrement qui couvrent les nanoformes.

En outre, une nouvelle annexe pour les nanoformes a été élaborée pour :

  • expliquer le terme nanoforme ;
  • fournir des conseils sur la façon de construire et de justifier des ensembles de nanoformes ;
  • et expliquer quelles informations de caractérisation doivent être rapportées.