LOI D’ORIENTATION DES MOBILITES (LOM) : LA FICIME ANALYSE L’OBLIGATION DE « VERDIR » LES FLOTTES AUTOMOBILES
01
Fév
À la suite de la publication de la loi LOM (en décembre 2019), plusieurs textes d’application étaient attendus, dont celui sur l’obligation pour les entreprises, possédant une flotte d’au moins 100 véhicules, d’acquérir ou d’utiliser une part minimale de véhicules propres lors des renouvellements de leur parc.
La FICIME analyse pour ses adhérents les enjeux de cette mesure dans une circulaire.
Elle rappelle que les entreprises concernées devront acquérir ou utiliser une part minimale de véhicules propres, lors du renouvellement de leur parc :
- d’au moins 10 % à partir du 1er janvier 2022,
- 20 % à partir du 1er janvier 2024,
- 35 % à partir du 1er janvier 2027,
- et 50 % à partir du 1er janvier 2030.