LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE DECRYPTEE PAR LA FICIME POUR SES ADHERENTS

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, est venue compléter la loi AGEC (anti- gaspillage économie circulaire). Celle-ci impose de nouvelles obligations environnementales aux entreprises.

Dans une circulaire pour ses adhérents, La FICIME décrypte les différents dispositifs de cette loi.

Plusieurs articles vont faire l’objet d’un suivi particulier de la part du service environnement de la FICIME, tels que la disposition relative à l’affichage environnemental des produits. Elle prévoit l’obligation d’affichage des impacts environnementaux et sociaux par voie de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé dont la dématérialisation pour les entreprises.

La FICIME sera attentive dans les mois à venir aux décrets d’application qui vont définir les modalités d’application de ces nouvelles obligations.