Adoption par l’OCDE d’une feuille de route sur la numerisation de l’economie

L’OCDE a publié une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.

Un programme de travail a été adopté en vue d’aboutir à la conclusion d’un nouvel accord mondial pour taxer les entreprises multinationales.

Ce programme de travail repose sur deux principaux piliers de travail :

1. Le premier pilier vise à déterminer des solutions possibles quant au règlement de l’impôt, ainsi que sur la partie des bénéfices qui pourrait ou devrait être imposée dans les juridictions.
2. Le deuxième pilier correspond à la conception d’un système visant à s’assurer que les entreprises multinationales paient un niveau minimum d’impôt.