Nouvelles reflexions concernant l’impact de la crise sanitaire sur les relations commerciales
04
Oct
La Commission juridique de la FICIME a reçu Me Jean-Christophe Grall pour analyser avec lui les conséquences négatives de la crise sanitaire, couplée à la reprise, à la pénurie de matières premières et aux tensions liées au fret, pour l’approvisionnement de nos adhérents.
Cette situation semble s’inscrire dans la durée. Les conséquences se font sentir sur les tarifs et les délais. Elles rendent impossible le respect total ou partiel des conditions contractuelles.
Les participants à cette réunion ont évoqué des pistes pour tenter de résoudre ces difficultés, au nombre desquelles :
- l’examen des clauses existantes ou à intégrer dans les futures négociations (clause de révision de prix, de force majeure/ hardship),
- la possibilité de négocier des avenants,
- les arguments pouvant être avancés à l’appui d’une renégociation (l’imprévision),
- la réduction de la durée de validité des tarifs, etc.
La FICIME organise le 6 octobre, également en présence de Me Grall, un atelier « révision des CGV» à destination des membres de la Commission juridique.
La FICIME reste naturellement disponible pour accompagner ses adhérents dans la recherche de solutions, pour faire valoir leur position auprès des autorités publiques, et pour saisir, le cas échéant, le Médiateur des entreprises.