force majeure contrats commerciaux

La Commission juridique de la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a mené de fructueux échanges sur le thème de la qualification de force majeure.

Mme Françoise Rausch, sous la présidence de la trésorière de notre Fédération interprofessionnelle, a invité deux grands experts du sujet :

  • Me Jean-Christophe Grall (Grall & associés),
  • et Me Sylvain Corvol (Vogel & Vogel).

Ils ont notamment analysé :

  • l’ordonnance du 20 mai 2020 du Tribunal de Commerce de Paris dans l’affaire TDE/EDF, 1er cas de qualification du Covid-19 comme cas de force majeure dans le contexte d’un contrat commercial.

Un sujet sur lequel la FICIME avait été l’une des premières fédérations à se mobiliser, dès la fin février.

La visio-conférence organisée sur la force majeure dans le cadre des contrats commerciaux a attiré près d’une vingtaine de participants.