ecosystem DEEE

La FICIME a été désignée au sein du collège des producteurs du comité des parties prenantes d’Ecosystem sur la filière DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques).

Elle siègera aux côtés des autres membres désignés des collèges des opérateurs de déchets, des collectivités territoriales et des associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs.

En application des dispositions de l’article L.541-10 du code de l’environnement, chaque éco-organisme doit créer un comité des parties prenantes.

Ce comité a pour mission de rendre des avis publics préalables sur certains projets de décisions des éco-organismes.

Il émet aussi des recommandations à destination de l’éco-organisme sur l’éco-conception des produits relevant de la filière.

L’agenda est dense pour ce comité en cette année de nouveau cahier de charge sur la filière.