LA FICIME DEFEND LE MAINTIEN D’UN REGLEMENT D’EXEMPTION EN FAVEUR DES RESEAUX DE DISTRIBUTION
La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME) a participé à la première phase de consultation du règlement d’exemption sur les accords verticaux (règlement n°330/2010 du 20 avril 2010). La Commission a publié une première synthèse des contributions.
A la lecture de cette première synthèse, la position de la FICIME, à savoir le maintien d’un règlement d’exemption en faveur des réseaux de distribution, est partagée par bon nombre de participants à la consultation. Ainsi, si une majorité de répondants souhaite que le cadre légal soit adapté à la lumière des évolutions des marchés, ils reconnaissent en grande majorité qu’une absence de prorogation du règlement d’exemption aurait des effets néfastes pour le marché européen.
La FICIME avait fait partie des entreprises et associations professionnelles invitées, en novembre par la Commission européenne, à participer à un « workshop » dédié au processus d’évaluation du règlement d’exemption pour partager son expérience et point de vue.
Dans l’intérêt de ses adhérents, la FICIME continue de s’intéresser de très près au processus de consultation poursuivi en 2020.