covid-19 contrats

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a tenu un atelier pratique pour mieux comprendre l’impact du Covid-19 sur les contrats.

Celui-ci s’est déroulé en visioconférence en présence des avocates, Me Emmanuelle Voisset et Me Béatrice Crevieux, du cabinet Nomos.

Elles ont pu répondre à toutes les questions relatives :

  • à l’interprétation et à l’application des clauses de force majeure et d’imprévision,
  • celles sur les délais de paiement,
  • à l’application des clauses de pénalité et de résiliation en cas de non-respect des obligations contractuelles.