CIRCULAIRE FICIME : DEMATERIALISATION DU BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS DANGEREUX

Dans une circulaire diffusée le 8 octobre dernier, la FICIME a rappelé à ses adhérents l’obligation, à compter du 1er janvier 2022, de dématérialiser tous les bordereaux de suivi des déchets dangereux ainsi que des déchets POP (polluant organique persistant).

Les entreprises ont été appelées à se mettre au plus tôt en conformité avec ce nouveau dispositif. Celui-ci entraine, au 1er janvier 2022, la disparition du formulaire papier CERFA.

Toute personne qui produit, collecte, reconditionne ou transforme des déchets dangereux et des déchets POP devra s’enregistrer auprès de la base de données gouvernementales « Track Déchets » pour ses déclarations de déchets dangereux.

La circulaire de la FICIME rappelle le périmètre déchets concernés ainsi que les modalités d’enregistrement sur « Track Déchets ».

Par ailleurs, le Ministère de la Transition Ecologique et les administrateurs de « Track Déchets » ont été contactés afin qu’un webinaire dédié au fonctionnement de la plateforme de déclaration soit organisé pour les adhérents de la FICIME dans les prochaines semaines.