Charte contrôles douaniers

La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME), avec l’appui des membres de la Commission Douane et de sa présidente Mme Elisabeth Gaspard (IBM) et en association avec Collin de Sussy et l’IACF (Instituts des Avocats Conseils Fiscaux), a apporté ses commentaires sur la Charte des contrôles douaniers.

Une consultation s’est tenue en juillet dernier. Lors de sa participation à cette consultation, la FICIME a rappelé la nécessité d’accompagner les entreprises dans les démarches de contrôles douaniers par l’élaboration d’un document pédagogique et accessible à tous.

La Charte se doit d’être rassurante pour les personnes contrôlées tout en décrivant précisément les droits et les obligations respectifs.

La FICIME poursuit ses travaux sur l’élaboration de cette Charte.

Pour rappel, dans son enquête sur les contrôles douaniers, réalisée fin 2018, la FICIME révélait :

  • qu’entre 2017 et 2018, plus de 60% des entreprises adhérentes avaient eu entre 1 et 5 contrôles douaniers,
  • et 80% d’entre eux portaient sur un contrôle documentaire.