BREXIT

Après une année 2019 pleine d’incertitudes, le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est définitivement sorti de l’Union européenne. La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Électronique (FICIME) incitait alors les entreprises à identifier et à anticiper les conséquences du scénario le plus pessimiste.

Rappel des actions menées par la FICIME en 2019

Dès mars 2019, alors que se préparait la première échéance de sortie du Royaume-Uni, la FICIME recevait Mme Christine DUBOIS, Chef du bureau du Commerce international de la DGDDI pour faire un point sur la situation. Puis, régulièrement, au cours de l’avancement des négociations, la FICIME a poursuivi ses échanges avec la Douane, participant régulièrement aux rencontres organisées par le ministère de l’Économie ou par la DGDDI conjointement avec la Direction Générale des Entreprises (DGE) et la Direction Générale du Trésor, qui ont permis de remonter les incertitudes et les inquiétudes liées à un éventuel « no deal ».

Un rétablissement de la frontière, mais pas que…

La FICIME incitait en fin d’année dernière chaque entreprise à identifier les problématiques dans tous les aspects de son activité : douanière, juridique, technique et social. Un diagnostic préalable de l’existant était indispensable au sein de tous les services. Le rétablissement de la frontière, l’application de droits de douane ou les procédures douanières n’étant pas les seuls éléments à prendre en compte, l’ensemble des services de la FICIME a accompagné ses adhérents dans toutes ces dimensions.

Technique et normalisation

Les décisions concernant la normalisation ont été prises et une dérogation a été décidée par les Comités européens de normalisation (CEN et CENELEC) pour permettre au BSI (organisme de normalisation britannique) de rester quoi qu’il arrive membre jusqu’au 31 décembre 2020.  Mais des questions restent en suspens concernant la modification des statuts après 2020. Des « designated standards » remplaceront les « normes harmonisées » de l’UE. Avec ce système, le Royaume-Uni abandonne la logique d’harmonisation et se donne les moyens de reconnaître ou de refuser, de manière unilatérale, les normes européennes pour donner présomption de conformité à la réglementation. Enfin, le Royaume-Uni a annoncé qu’il continuerait à reconnaître pour un temps le marquage CE pour la mise sur le marché des produits. Ensuite, les entreprises devront passer au mar-quage UKCA pour accéder au marché britannique. De même, le Royaume-Uni devrait continuer à reconnaître les organismes notifiés de l’UE, mais constituera ensuite son réseau d’« Approved Bodies » pour délivrer les certificats de mise sur le marché. Il sera alors nécessaire que le Royaume-Uni et l’UE concluent des accords de reconnaissance mutuelle, pour éviter que les entreprises ne soient obligées de passer par deux organismes différents pour accéder à la fois aux marchés britannique et européen.

Juridique, droit applicable et gestion des données personnelles

La FICIME a également incité les entreprises à faire preuve de vigilance concernant leurs contrats en cours avec des entités établies sur le territoire du Royaume-Uni. La même vigilance s’applique concernant les droits de propriété intellectuelle, dont la protection est impactée ainsi que le traitement des données personnelles.

Social, plusieurs points de vigilance

Pour une entreprise française qui emploie des salariés de nationalité britannique en France ou envoie des salariés travailler en Grande-Bretagne, les points de vigilance sont : les autorisations de travail, les formalités en cas de détachement de salariés en France, les statuts de détaché et expatrié par rapport aux régimes de sécurité sociale et donc aux cotisations sociales, et la législation applicable au contrat de travail. Une période de « grâce » d’au moins trois mois a été instituée et dont les conditions seront fixées par un décret à paraître.

Brexit – Calendrier des actions menées par la FICIME en 2019
  • Janvier 2019 : Cahier Spécial FICIME : « Se préparer à une sortie sans accord »
  • Février 2019 : diffusion du Guide douanier de préparation au Brexit
  • 21 mars 2019 : Commission Douane spéciale Brexit
  • 12 avril 2019 : Réunion GT Brexit – MEDEF
  • 3 septembre 2019 : Réunion au ministère de l’Économie en présence de Mme Agnès Pannier-Runacher
  • 26 septembre 2019 : Colloque Brexit – MEDEF
  • 28 octobre 2019 : Réunion Brexit – DG Trésor/DGDDI/DGE
  • 24/01 – 21/03 & 10/09 : Commissions Douane