Breve : En hiver, faut-il equiper les vehicules de fonction de pneus neige ?

En France, il n’existe à ce jour aucune obligation légale relative aux pneus neige.

Cependant, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés.

Il doit notamment mettre en place les mesures de prévention des risques professionnels.

En outre, la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne prévoit l’obligation d’équipement des véhicules en période hivernale dans les départements montagneux.

Un décret pris en Conseil d’État doit fixer les zones dans lesquelles elle s’appliquerait.

L’entrée en vigueur devrait se faire pour la prochaine saison hivernale 2020-2021.