Une instruction interministérielle revient sur les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire.

L’instruction s’organise en deux parties :

  1. dédiée aux employeurs,
  2. et la seconde aux travailleurs indépendants et artistes auteurs.
Côté employeurs

L’instruction précise le champ d’application des dispositifs (employeurs et salariés éligibles, avec notamment la situation des mandataires sociaux titulaires d’un contrat de travail).

Sont également envisagés :

  • les cas de cumul avec la réduction générale des cotisations et contributions patronales
  • ou une autre exonération totale ou partielle de cotisations.
Quels secteurs sont concernés ?
  • Les secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de l’épidémie de covid-19,
  • les secteurs dont l’activité est dépendante de celle des secteurs particulièrement affectés,
  • et les secteurs dont l’activité implique l’accueil du public et a été interrompue sur décision administrative.

Un focus est fait, entre autres, sur les critères relatifs :

  • à l’effectif,
  • à la fermeture administrative,
  • et à la perte de chiffre d’affaires, avec des exemples chiffrés.
Quid du calcul de l’exonération

L’instruction consacre un large volet au mode de calcul de l’exonération de cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations sociales restant dues :

  • rémunération à retenir,
  • cotisations et contributions sociales exonérées,
  • détermination du montant de l’exonération ou de l’aide, exemples chiffrés à l’appui,
  • modalités déclaratives en DSN, etc.