La FICIME auditionnée par le rapporteur de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique.

La FICIME auditionnée par le rapporteur de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Cette proposition de loi sera examinée par l’Assemblée Nationale à compter du 7 juin.

La FICIME et ses syndicats affiliés :le Secimavi, syndicat de l’électronique grand public ainsi que le Snessii, syndicat des systèmes d’impression, ont été auditionnés par le rapporteur de la loi, Monsieur le député Vincent Thiébaut.

Ce dernier a été très attentif aux arguments développés relatifs :

  • à une prise en compte des travaux déjà effectués sur ce sujet au niveau européen,
  • à la nécessité de lister les équipements numériques concernés,
  • et de préciser, dans le cadre des réflexions sur les mises à jour logiciels, le schéma de responsabilités pour l’ensemble des acteurs (du vendeur à l’éditeur de logiciel lui-même).

Autres points abordés :

  • l’extension de la durée de la garantie légale de conformité,
  • et la prise en compte de l’indice de réparabilité dans la commande publique.

La FICIME et le Secimavi ont pu détailler les amendements qu’ils souhaitaient porter sur le texte. Ils suivront de près les évolutions du texte, dans les débats à l’Assemblée Nationale, qui ont démarré en commission développement durable.