droit à l'erreur

Le droit à l’erreur a son site web http://oups.gouv.fr.

Les usagers du service public, et notamment les entreprises, pourront s’informer sur le droit à l’erreur. Ce nouveau site donne des informations sur les erreurs et les principales difficultés rencontrées.

Pour rappel, la loi du 10 août 2018, dite « ESSOC » a institué le droit à l’erreur qui permet de restaurer les relations entre le public et l’Administration.