Breve : Mesures de defense commerciale pour certains produits en aluminium
22
Jan
La Douane a publié une note relative à l’impact des mesures de défense commerciale instituées par l’Union Européenne à certains produits en aluminium originaires des USA.
Le règlement 2018/640 du 25 avril 2018 oblige la production pour des produits en aluminium originaires de certains pays tiers de certificats de surveillance. Le règlement 2018/886 du 20 juin 2018 a, quant à lui, introduit des droits additionnels à l’importation d’aluminium, d’acier et de produits fabriqués avec ces métaux.
La note liste les effets de ces deux réglementations sur les autorisations de perfectionnement actif.