DEEE : LA FICIME FAIT DE NOMBREUSES OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE CAHIER DES CHARGES

Attendu depuis fin avril, le projet de cahier des charges sur la filière DEEE (déchets d’équipement électriques et électroniques) ménagers et professionnels a été diffusé pour concertation aux parties prenantes le 25 mai dernier.

Ce projet contenait également le cahier des charges pour les systèmes individuels DEEE.

À l’issue de la période de concertation qui s’est clôturée le 15 juin dernier, la FICIME a fait valoir de nombreuses observations.

Ce projet suscite, en effet, beaucoup d’interrogations et de confusion du fait de son absence de lisibilité due aux superpositions de textes de référence :

• modifications du code de l’environnement apportées dans le cadre de la loi AGEC,
• ou encore le décret réformant les filières à responsabilité élargie du producteur qui ont précédé le projet de cahier des charges, mais ne l’a pas rendu plus lisible.

Par ailleurs, la FICIME a attiré l’attention de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) sur les différentes mesures, tels les objectifs de collecte ou les modulations qui apparaissent comme une sur-transposition des dispositions européennes en la matière.

Enfin, la FICIME a à nouveau pointer le fait que le calendrier, imposé aux éco-organismes et aux entreprises en système individuel, est trop court pour se préparer à l’échéance du 1er janvier 2022.

Le cahier des charges définitif est attendu pour avant l’été.