afnor économie circulaire

La nouvelle base de données SCIP contient des informations sur les substances préoccupantes. Un prototype de base de données est prévu pour début 2020.

Les entreprises qui placent des articles sur le marché de l’UE devront soumettre des notifications à compter du 5 janvier 2021.

L’objectif est de promouvoir la substitution des substances dangereuses dans un contexte d’économie circulaire.

Les fournisseurs d’articles devront fournir:

  • les informations permettant d’identifier l’article;
  • le nom, la plage de concentration et l’emplacement de la SVHC dans l’article; et
  • éventuellement d’autres informations sur l’utilisation en toute sécurité de l’article.

La base de données SCIP fournira aux opérateurs de déchets des informations sur les substances dangereuses contenues dans les déchets qu’ils traitent. Ainsi, les flux de matières pourront être «nettoyés» avant d’être recyclés et réutilisés dans la production de nouveaux articles.

Plus d’informations en ligne : https://echa.europa.eu/fr/-/scip-database-will-improve-transparency-on-hazardous-substances-in-articles