pénalité retard de livraison

Pour aider ses adhérents à savoir comment réagir face aux pénalités pour retard de livraison que pourraient réclamer certains de leurs clients, la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a réalisé et diffusé une note synthétique.

Cette note se base sur les avis de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC), dont la FICIME est membre actif.

L’objectif est de donner une feuille de route aux adhérents en leur proposant des arguments à opposer pour limiter, voire s’exonérer de telles pénalités.

L’épidémie de Covid-19 a, en effet, pu générer des problématiques d’approvisionnement pour certaines entreprises adhérentes de la FICIME sur des marchés où la demande demeure forte, parfois en dépit de leurs obligations contractuelles.

Pendant la première période d’état d’urgence sanitaire, l’application des pénalités a pu être suspendue.

Néanmoins, sous réserve de nouvelles mesures, cette suspension ne s’applique plus aujourd’hui.