Breve : Nouveaux taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Pour 2020, les taux collectifs des cotisations AT/MP sont déterminés par trois arrêtés.

Le premier fixe les taux applicables sur les rémunérations pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général. Le taux net moyen national de cotisation est de 2,21 %. Il reste relativement stable pour la troisième année consécutive (2,22 % en 2018 et 2019).

Le second détermine les taux des majorations forfaitaires pour le calcul du taux net de cotisation AT/MP :

– majoration « accidents de trajet » : 0,18 % (0,19 % en 2019) ;

– majoration « charges générales » : 58 % (57 % en 2019) ;

– majoration « charges spécifiques » : 0,38 % (0.44 % en 2019) ;

– majoration « départs anticipés pour pénibilité du travail » : 0,03 % (0.04 % en 2019)

Le troisième précise les taux net collectifs dans les exploitations minières et assimilées.