Modalites du conge de paternite en cas d’hospitalisation du nouveau-ne

Une circulaire de la CNAM apporte des précisions sur les conditions de prise du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né.

Les bénéficiaires du congé

Le nouveau dispositif est ouvert au père de l’enfant hospitalisé à la naissance. Il peut aussi concerné le conjoint de la mère (partenaire de pacte civil de solidarité ou personne vivant maritalement avec elle).

Néanmoins, toutes les hospitalisations de nouveau-nés n’ouvrent pas droit à ce congé. En effet, l’enfant hospitalisé doit l’être dès la naissance. Autrement dit, celui-ci « ne doit pas être sorti vers son domicile » avant son hospitalisation.

Un congé non fractionnable

D’une durée maximale de 30 jours successifs, ce congé n’est pas fractionnable.

Il doit être pris dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant.

L’assuré peut prendre ce congé un, deux ou trois mois après le début de l’hospitalisation et pour la période d’hospitalisation restant à courir.

Les formalités à accomplir

Ce congé est de droit, le salarié ne doit effectuer aucune demande auprès de son employeur. Il doit juste l’informer sans délai lors de sa prise effective.

L’articulation avec le congé paternité dit « classique »

Le congé paternité dit « classique » peut se cumuler avec le congé pour hospitalisation à la naissance. Le congé de 11 jours (18 en cas de naissances multiples) peut être positionné avant ou après, dans la période de quatre mois suivant la naissance de l’enfant.