Le comité social et économique (CSE) est mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

Pour comprendre le fonctionnement de cette nouvelle instance, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) publie une brochure qui apporte des précisions sur :

  • le fonctionnement du CSE, et en particulier les dispositions applicables à la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) et aux représentants de proximité (RP).

Cette brochure répond aussi aux questions des différents acteurs de la prévention :

  • salariés,
  • employeurs,
  • membres de la délégation du personnel au CSE,
  • représentants de proximité,
  • ou encore médecins du travail.