Une circulaire pour detailler le cahier des charges sur la filiere des equipements electriques et electroniques

Le cahier des charges permettant le dépôt des nouveaux agréments des éco-organismes Ecologic et Ecosystem sur la filière des équipements électriques et électroniques est paru au Journal Officiel.

L’occasion pour la FICIME, très présente sur cette filière DEEE, de diffuser auprès de ses adhérents une circulaire détaillant les nouvelles modalités d’organisation de la filière, tant pour les équipements ménagers que pour les équipements professionnels.

Plusieurs points sont explicités, notamment :

• les modulations des barèmes,
• la mise en place des fonds de réparation et de réemploi,
• les objectifs de collecte,
• les objectifs de réemploi.

A également été traité au sein de cette circulaire :

• le cahier des charges pour les systèmes individuels qui connaissent un renforcement de leurs obligations à compter du 1er janvier 2022.

Ce renforcement oblige plusieurs entreprises à revoir leur système de collecte des déchets mis en place individuellement.