La FICIME propose à ses adhérents une édition spéciale de ses brèves portant sur le Coronavirus Covid-19.

L’appel de la FICIME entendu !

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno le Maire a déclaré, vendredi 28 février, sur BFM TV que le gouvernement a pris une mesure importante en faveur des entreprises en déclarant le coronavirus comme un cas de force majeure.

Cette déclaration permettra à toutes les entreprises qui ont signé des contrats avec l’Etat ou les collectivités locales de pouvoir s’en prévaloir afin qu’aucune pénalité de retard ne soit applicable en cas de non-respect des délais de livraison des produits.

Dans le cadre des contrats de distribution de droit privé, cette reconnaissance de la qualification de force majeure au coronavirus par le Gouvernement français est un atout majeur à prévaloir dans les négociations ou en cas de litiges avec les distributeurs.

Rappel des actions engagées par la FICIME

  • Diffusion d’un Communiqué de presse 
  • Participation aux plateaux de télévision suivants : BFM TV et l’émission Grand Soir de LCI – mercredi 26 février.
  • Contacts pris avec : Monsieur Patriat, Président du groupe LREM au Sénat et Monsieur Pelouzet, Médiateur des entreprises.
  • Enquête de l’impact du Coronavirus sur vos activités toujours en cours.

Au sommaire de cette édition spéciale

  • Droit des affaires – Difficulté de respecter les délais de livraison contractuels
  • Hygiène & Sécurité au Travail – Recommandations et Bonnes Pratiques face au Covid-19
  • Assurance maladie – Coronavirus : Mise en œuvre d’un régime dérogatoire  de versement des IJSS aux salariés exposés
  • Droit social – Questions-réponses pour les entreprises et les salariés

LE CONTENU DES BREVES CI-DESSUS EST EXCLUSIVEMENT RESERVE A NOS ADHERENTS