BOFIP

La DGFIP a publié sur son site Internet sa communication relative à la gestion et au recouvrement de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022.

À compter de cette date, la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation seront effectués directement à l’appui de la déclaration de TVA, en lieu et place de la déclaration en douane.

À cette fin, aucune autorisation préalable n’est nécessaire. Cette nouvelle modalité déclarative est obligatoire pour tout redevable identifié à la TVA.

Elle vous permettra de collecter et déduire simultanément la TVA à l’importation sur votre déclaration de TVA, sans avance de trésorerie.

Pour aider les entreprises à remplir leurs opérations relatives à la TVA à l’importation est joint à la communication un extrait de la maquette CA3 de 2022 prenant en compte les opérations de TVA à l’importation et une notice.