La Commission européenne ouvre une période de retours des parties prenantes sur la révision du règlement sur les transferts transfrontaliers des déchets (RTD).

La période de consultation est ouverte jusqu’au 17 janvier 2022.

La révision répond à l’appel lancé dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et du plan d’action pour une économie circulaire en faveur d’un réexamen du RTD, afin de remplir les objectifs suivants :

  • Faciliter les transferts de déchets en vue de leur réemploi et de leur recyclage dans l’UE
  • Garantir que l’UE n’exporte pas ses problèmes liés aux déchets vers des pays tiers
  • Lutter contre les transferts illicites de déchets.  

Lien vers la consultation : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/7567584-Waste-shipments-revision-of-EU-rules_en