La date à partir de laquelle les ressortissants britanniques, résidant régulièrement en France avant le 1er janvier 2021 et ceux exerçant une activité économique sur le territoire national avant cette date en qualité de frontaliers, doivent détenir un titre de séjour ou un document de circulation est reporté au 1er janvier 2022.

Pour rappel, les britanniques résidant ou travaillant en France en qualité de frontaliers avant le 1er janvier 2021, doivent disposer d’un titre de séjour ou d’un document de circulation mention « Accord de retrait du Royaume-Uni ». Le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 prévoyait que ces britanniques devaient être en possession de ce(s) document(s) à compter du 1er octobre 2021.

Le décret n° 2021-1236 du 27 septembre 2021 a finalement prorogé ce délai jusqu’au 1er janvier 2022.

Décret n° 2021-1236 du 27 September 2021