La nouvelle instruction sur le détachement en France de salariés par des entreprises établies hors de France et le contrôle de ces détachements fait le point sur la législation et la réglementation applicables en la matière.

En publiant cette instruction, le ministre du Travail entend

  • « faciliter les contrôles de l’inspection du travail »,
  • « mieux expliciter les règles applicables et leur articulation » tout en rappelant « leurs obligations et responsabilités aux sociétés détachant des salariés et à leurs donneurs d’ordre ».

Consulter l’instruction de la DGT