loi d'orientation mobilités

Voici ci-dessous les nouvelles conditions d’attribution et les montants du bonus et de la prime à la conversion, concernant l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020).

  • Un bonus de 1 000 euros est mis en place pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion ;
  • Les montants du bonus écologique pour un véhicule neuf diminuent de 1 000 euros le 1er juillet 2021, puis à nouveau du même montant en 2022 ;
  • À partir du 1er juillet 2021, les véhicules Crit’Air 2 ne sont plus éligibles à la prime à la conversion ;
  • Le plafond d’émission de CO2 des véhicules neufs éligibles à la prime à la conversion est abaissé à 132 grammes par kilomètres le 1er juillet 2021 et à 127 grammes en 2022.

Consultez le décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants